Pour les parents, les crèches sont le mode de garde d’enfants le plus apprécié. Cependant, une pénurie de places en crèche se fait remarquer en France. Face à une telle situation, l’ouverture d’une micro-crèche est une excellente alternative. Avant de franchir cette étape, vous devez bien préparer votre projet de crèche. Cela vous évitera certaines erreurs juridiques lors de la création de votre entreprise. En outre, vous devrez avoir une connaissance approfondie sur les démarches administratives à effectuer.
Qu’est-ce que l’agrément ou l’autorisation de fonctionnement d’une crèche ?
Pour exercer la profession d’assistant(e) maternel(le), il est nécessaire de disposer d’une autorisation. Cette autorisation, connue sous le nom d’agrément, est obtenue auprès du Conseil général de votre département. Elle est obtenue suite à l’avis du service de protection maternelle et infantile (PMI).
L’agrément confère un statut professionnel à l’assistant(e) maternel(le). Il certifie qu’il/elle remplit toutes les conditions requises pour la garde de jeunes enfants. Elle est délivrée pour une période de cinq ans et est renouvelable.
Il permet à l’assistant maternel de travailler à domicile ou d’ouvrir une crèche. Découvrez alors comment créer une crèche en quelques étapes.
Comment obtenir l’autorisation de fonctionnement d’une crèche ?
L’ouverture d’une entreprise de services à la personne (SAP) pour enfants nécessite un agrément. Il est également nécessaire de faire une déclaration afin de bénéficier de certains avantages.
Il s’agit notamment de taux de Tva réduits et d’exonérations de charges sociales. N’hésitez donc pas à tout savoir sur la rentabilité d’une crèche.
Pour obtenir une autorisation, vos locaux et votre personnel doivent répondre à un certain nombre de conditions. Ces conditions visent à garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
Par exemple, vous devez vous assurer que l’emplacement de la crèche répond aux exigences légales.
Cela vaut notamment pour la taille de l’espace et les normes de santé et de sécurité. Ce point sera vérifié par des spécialistes de la protection maternelle et infantile.
Dès que les conditions sont remplies, vous devez préparer le dossier pour obtenir l’agrément.
Ce dossier doit être déposé 3 mois à l’avance auprès du service de PMI du département. Vous pouvez obtenir plus de conseils auprès de la Caf ou de la PMI.
Que doit contenir un dossier d’autorisation à l’ouverture d’une crèche ?
Le dossier de demande d’autorisation de fonctionnement d’une crèche doit contenir votre étude des besoins.
Il s’agit d’un document qui prouve la nécessité d’une crèche dans la zone où elle sera. Vous devez également renseigner l’adresse de la crèche et un plan détaillé de ses locaux.
Le règlement de fonctionnement est également obligatoire dans les documents soumis au Conseil général.
C’est un document essentiel pour l’ouverture et le bon fonctionnement d’une micro crèche. Le règlement de fonctionnement doit expliquer le cadre administratif du fonctionnement de la crèche.
Il doit par exemple mentionner le rôle d’une directrice de crèche, tous ses attributs.
Le projet pédagogique doit aussi faire partie du dossier de demande d’agrément au Conseil général.
Il décrit les fondements et les valeurs de votre micro-crèche. En général, il porte davantage sur la pédagogie envisagée que sur les règles de fonctionnement.
Il traite notamment de sa pédagogie et de sa traduction dans la vie quotidienne d’une micro-crèche.
Quelle est la procédure d’autorisation ?
Le président du conseil général dispose d’un délai pour notifier sa décision sur l’autorisation d’ouverture.
Ce délai est de trois mois, à compter de la date à laquelle le dossier est réputé complet. En l’absence de réponse, l’autorisation d’ouverture est considérée comme accordée.
Dès réception du dossier de demande, l’avis du maire de la commune est sollicité. Le conseil général fait parvenir au maire de la commune où siègera la crèche la demande.
Cet avis lui est transmis au plus tard dans un mois. Si aucune communication n’est reçue dans ce délai, l’avis est considéré comme ayant été donné.
Le refus d’autorisation ne peut être fondé sur des prescriptions allant au-delà de celles qui sont prévues.
L’autorisation peut être accordée sous condition si le personnel de la crèche n’est pas encore connu.
Dans ce cas, vous devez démontrer au moins 15 jours auparavant que certaines conditions sont remplies.
La création de crèches est une excellente solution à la pénurie de places d’accueil pour les enfants. Cette création nécessite une autorisation du Conseil général. Elle est indispensable pour pouvoir exercer la profession d’assistant(e) maternel(le).
Une dernière chose, vous devez aussi vous renseigner pour tout savoir sur la rentabilité d’une crèche avant de vous lancer.